L’Obligation de quitter le territoire français (OQTF) est une décision administrative prise par le préfet et qui oblige la personne notifiée de quitter la France avec ou sans délai. Prononcée dans les cas prévus par la loi, cette décision peut intervenir avant ou après votre projet de regroupement familial. Dans ce contexte délicat, découvrez ici les options qui s’offrent à vous pour réunir votre famille en France.
Décision justifiée : exécutez votre obligation dans les délais
Lorsque l’OQTF est justifiée, il est souhaitable de quitter plus tôt le territoire pour ne pas être interdit de rejoindre le territoire français, passé le délai usuel de 30 jours prévu pour le départ. Pour ce faire, préparez votre départ au plus tôt pour rejoindre votre pays ou la destination d’accueil. Envoyez une copie de votre passeport tamponnée au préfet pour témoigner de l’exécution de la décision. En réalité, puisque votre projet de rassemblement familial est entaché par l’OQTF, quitter la France dans les délais vous donne la chance de vite régulariser votre situation. Pour optimiser les chances d’obtenir une issue favorable, il est vivement recommandé de trouver un avocat expert en OQTF afin de recevoir des conseils appropriés. Professionnel de son domaine, ce dernier peut également revisiter votre dossier pour conduire devant le juge administratif les recours appropriés. Il établira un argumentaire solide basé sur des éléments de preuve irréfutables, en cas d’abus. Son expérience et son soutien seront précieux tout au long de cette démarche, ce qui offre une perspective réconfortante pour l’issue du recours.
Recours avec et sans délai
Diverses circonstances peuvent conduire à l’émission d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) telles que l’entrée irrégulière sur le territoire français, le refus de délivrance ou de renouvellement du titre de séjour, ou encore le retrait du récépissé provisoire de la carte de séjour. Cependant, il arrive que cette décision soit contestable, notamment en cas de refus illégal de renouvellement ou de délivrance de titre de séjour. Dans de tels cas, deux options de recours sont disponibles : le recours avec délai qui implique l’obligation de quitter le pays au plus tard 30 jours après la décision du préfet et le recours sans délai où l’étranger doit quitter le territoire dans les 48 heures suivant ladite décision. L’avocat mettra en lumière tout vice éventuel dans la procédure pour contester le refus de renouvellement de visa. En cas de succès dans cette démarche, ce dernier réclame la conduite de votre projet de regroupement familial et s’assure de son succès.
